Conseil d’Administration et sa composition

Extraits du Titre VI

Règles de Gouvernance du Règlement Intérieur de l’EDA CORSE

Article 1 : Compétences du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est chargé de l’administration et de la gestion du C.R.F.P.A. Il adopte le budget ainsi que le bilan et le compte de résultat des opérations de l’année précédente.

Article 2 : Composition du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé d’avocats, d’un magistrat, d’un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ainsi que d’un professeur des universités ou maître de conférences habilité à diriger des recherches, désignés dans les conditions fixées aux articles 42 et suivants du décret du 27 novembre 1991. Les bâtonniers en exercice du ressort du centre et un représentant désigné par le Conseil National des Barreaux sont convoqués aux réunions du conseil d’administration. Ils peuvent participer à ces réunions sans voix délibérative.

Article 5 : Représentant du Conseil National des Barreaux au sein du conseil d’administration
Le représentant du Conseil National des Barreaux a notamment pour mission de transmettre les informations entre le C.R.F.P.A. et le Conseil National des Barreaux, et d’indiquer les directives du Conseil National en cas de difficulté.

Article 6 : Désignation du président, du secrétaire et du trésorier
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres titulaires le président qui doit être un avocat, un secrétaire et un trésorier.

Conseil d’Administration de l’EDA CORSE pour l’Année 2018

Composition :

  • Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA Avocat au Barreau de BASTIA – Président
  • Me Vanina CASIMIRI Avocat au Barreau d’AJACCIO – Trésorière
  • Madame Clémence CARON – Conseiller près la Cour d’Appel de BASTIA, Secrétaire