URBANISME : Contentieux administratif, civil et pénal

FORMATION : Traditionnel

URBANISME : Contentieux administratif, civil et pénal

Intervenants :
Maître Pierre-Paul MUSCATELLI et Maître Jean-Pierre POLETTI, Avocats au Barreau de Bastia

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Mettre à jour les connaissances en matière de contentieux de l’urbanisme
Appréhender le contentieux administratif, civil et pénal en matière d’urbanisme
Appliquer l’article L480-13 du code de l’urbanisme

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
Formation en présentiel
Exposé de l’actualité jurisprudentielle
Débats interactifs et participatifs.

MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Évaluation en cours de formation et remise de questionnaire
Suivi de l’assiduité par émargement par le formateur
Les échanges lors des ateliers entre les protagonistes permettent aux participants et aux intervenants de s’évaluer réciproquement.
Attestation de présence

PROGRAMME DETAILLE
La formation est dispensée par Maîtres PP MUSCATELLI et JP POLETTI, Avocats au Barreau de Bastia

14h – 15h Contentieux administratif

15h – 16h Contentieux civil

16h – 16h40 Contentieux pénal

16h40 – 17 h Questions – réponses

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE RÈGLEMENT

L’inscription s’effectue par dépôt du bulletin d’inscription ci-joint accompagné du règlement et de votre attestation URSSAF de l’année précédente dans la case palais de l’EDA ou par l’inscription en ligne sur le site eda-corse.fr.

Les inscriptions sont à adresser AVANT LE 15 décembre 2023

Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de l’EDA Corse ou par paiement en ligne sur le site eda-corse.fr La présente formation fait l’objet d’une prise en charge collective par le FIFPL. (Le coût de la formation est susceptible d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 750 euros, dans la limite des fonds disponibles)

EDA Corse est enregistré sous le numéro 94 20 20 53520. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Cette formation valide 3 heures au titre de la formation continue.

Renseignements : EDA CORSE crfpa.corse@gmail.com Site internet : www.eda-corse.fr
Tél : 06 47 68 31 32

Contacts :
Maître Stella LEONI, Présidente
crfpa.corse@gmail.com
Maître Alexandra GOMIS
crfpa.corse@gmail.com
Contact Ajaccio : Maître Marie-Laure BENARD BATTESTI FORMATION ACCESSIBLE AUX PERSONNES A MOBILITES REDUITES Référent handicap : contact Maître Stella LEONI 06.47.68.31.32

Les attestations de présence ne seront délivrées qu’après émargement de la liste de présence et remise de l’attestation URSSAF de l’année précédente ainsi que votre date de naissance.

Coût de la formation

50 €

Validation de 3 h

Niveau : Tout avocat

Date * URBANISME : Contentieux administratif, civil et pénal
18/12 (50 €)

Etude / Cabinet / Raison sociale *

Barreau *

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Ville *

Téléphone *

Courriel *

Attestation de versement de la contribution au Fonds d'Assurance Formation (PDF)

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement de la part de l'Ecole des Avocats de CORSE afin de répondre à votre question ou à votre demande. Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse crfpa.corse@gmail.com et en joignant à votre demande un justificatif d’identité.