Tout savoir sur la procédure disciplinaire
Modalités d’accès
- Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Sur la plateforme 360LEARNING
- Sur inscription auprès de l’EDA
Tarifs :
- Pour les avocats libéraux : 50 euros
- Autres publics : 50 euros
Objectifs
Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.
Thème traité, Spécialisation concernée
- Thème traité : déontologie
- Spécialisation concernée : néant
Nombre d’heures de formation estimé
2 heures (travaux compris)
Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par le Conseil national des barreaux.
Les personnes animant la formation sont les suivantes :
- Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux 2021-2023
- Remi DECOUT- PAOLINI, directeur des affaires civiles et du Sceau
- Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023
- Hélène LAUDIC-BARON, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, vice-présidente du CNB pour 2024-2026
- Roland RODRIGUEZ, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, président de cette commission pour 2024-2026
- Anne Sophie LEPINARD, membre de la commission des règles et usages du CNB 2021-2023, présidente de la commission de l’accès au droit du CNB 2024-2026
Modalités d’assistance
Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.
Modalités de sanction de la formation
Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation
Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation.
Chaque étape de votre parcours regroupe plusieurs modules en e-learning que vous pourrez suivre depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Ce parcours est composé de 5 séquences :
- Module 1 – La présentation de la procédure disciplinaire par Jérôme GAVAUDAN, Remi DECOUT-PAOLINI (DACS), Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).
- Module 2 – Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991)
- Module 3 – L’enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991)
- Module 4 – La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991)
- Module 5 – Les sanctions disciplinaires
Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.
Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module
Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2024
Contacts / Accessibilité aux personnes handicapées
Maître Stella LEONI, Présidente, 06 47 68 31 32, crfpa.corse@gmail.com, référent handicap.
Chaque témoignage vidéo fait l’objet d’un sous-titrage et d’une transcription vidéo permettant aux personnes malentendantes ou malvoyantes de suivre le parcours de formation.