Tout ce qu’il faut savoir en procédure civile
Actualité législative et règlementaire en procédure civile
TARIF :
- plein : 120 €*
- réduit** : 90 €**
*net de taxes, exonération de TVA
** avocat moins de deux ans de barre
Maximum participants : 50 personnes
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Mettre à jour l’évolution législative et jurisprudentielle en procédure civile
- Appliquer les nouvelles réformes
- Appréhender les nouvelles procédures
- Appliquer la réforme de la procédure d’appel applicable le 1er septembre 2024
- Se prémunir contre la péremption d’instance
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :
- Formation en présentiel
- Exposé de l’actualité jurisprudentielle en procédure civile
- Projection d’un visuel.
- Débats interactifs et participatifs.
- Support de formation remis aux participants à l’issue de la formation
MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION :
- Évaluation en cours de formation et remise de questionnaire
- Suivi de l’assiduité par émargement par le formateur
- Les échanges lors des ateliers entre les protagonistes permettent aux participants et aux intervenants de s’évaluer réciproquement.
- Attestation de présence
À l’issue de la formation, l’enquête de satisfaction devra être remise par chaque participant au représentant de l’EDA
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE REGLEMENT
L’inscription s’effectue par dépôt du bulletin d’inscription ci-joint accompagné du règlement et de votre attestation URSSAF de l’année précédente dans la case palais de l’EDA ou par l’inscription en ligne sur le site eda-corse.fr.
Les inscriptions sont à adresser AVANT LE 1er juillet 2024
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de l’EDA Corse ou par paiement en ligne sur le site eda-corse.fr
La présente formation fait l’objet d’une prise en charge collective par le FIFPL. (Le coût de la formation est susceptible d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 euros, dans la limite des fonds disponibles)
EDA Corse est enregistré sous le numéro 94 20 20 53520. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Cette formation valide 6 heures au titre de la formation continue.
Les attestations de présence ne seront délivrées qu’après émargement de la liste de présence et remise de l’attestation URSSAF de l’année précédente ainsi que votre date de naissance.
Palais de justice de Bastia – Salle des Assises
9h – 9h10 Accueil café
9h10 – 11h45 L'actualité législative, réglementaire et Jp en procédure civile
Décret ARA
Césure
11h45- 12h Échanges questions/réponses
14h – 16h45 La réforme de la procédure d’appel
Décret réformant la procédure d'appel
Décret à venir sur les FNR et la péremption d'instance
16h45 – 17h Échanges questions/réponses
Modalité d’accès : Rond-Point de Moro Giafferi 20200 Bastia
Renseignements : EDA CORSE crfpa.corse@gmail.com
Site internet : www.eda-corse.fr
Tél : 06 47 68 31 32
Contacts :
Maître Stella LEONI, Présidente
crfpa.corse@gmail.com
Maître Alexandra GOMIS
crfpa.corse@gmail.com
Contact Ajaccio : Maître Marie-Laure BENARD BATTESTI
Référent handicap : contact Maître Stella LEONI 06.47.68.31.32