FORMATION : Formations en visioconférence, Traditionnel
Techniques liquidatives en droit des successions
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître et maîtriser les règles en matière de dévolution successorale et de liquidation de succession
- Cas pratiques
- Panorama de jurisprudence
INTERVENANT
Mme N. LEVILLAIN, Notaire
TYPE DE FORMATION :
Présentiel ou visioconférence
DURÉE DE LA FORMATION :
5 ateliers de 6 heures
Les 15 mai et 7 juillet 2023, 15 janvier, 11 mars et 29 avril 2024
NOMBRE D’HEURES VALIDÉES :
30h pour la totalité du séminaire, 6h pour chaque atelier
LIEU D’AJACCIO :
Hôtel Best Western Plus 20 Boulevard Georges Pompidou 20 090 Ajaccio
LIEU DE BASTIA :
À confirmer
INSCRIPTION :
AJACCIO : ATELIER IV · 11 MARS 2024 Liquidation de succession en présence du conjoint survivant
- En présentiel : https://www.edase.fr/fiche-formation?num=2437
- En visio : https://www.edase.fr/fiche-formation?num=2438
BASTIA : ATELIER V · 31 MAI 2024 Déclaration de succession et fiscalité de l’assurance-vie au décès de l’assuré
- En présentiel : https://www.edase.fr/fiche-formation?num=2439
- En visioconférence : https://www.edase.fr/fiche-formation?num=2440
Lundi 11 mars 2024
Liquidation de succession en présence du conjoint survivant : 190,00 €
9 h 30 - 12 h / 14 h - 17 h
AJACCIO
Hôtel Best Western Plus 20 Boulevard Georges Pompidou 20 090 Ajaccio
Hôtel Best Western Plus 20 Boulevard Georges Pompidou 20 090 Ajaccio
Programme : ATELIER IV ::: LIQUIDATION DE SUCCESSION EN PRÉSENCE DU CONJOINT SURVIVANT
Objectifs de l’atelier :
■ Maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence du conjoint
survivant
■ Déterminer les droits légaux du conjoint survivant
■ Liquider une succession en présence d’un conjoint gratifié
■ Maîtriser les règles de la quotité disponible spéciale et de la
combinaison des quotités disponibles
Programme :
■ Calcul des droits légaux du conjoint et notamment de son quart légal
■ Imputation du droit viager et/ou des libéralités au conjoint sur ses
droits légaux
Méthodologie :
■ Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples
pratiques et cas pratiques chiffrés
Objectifs de l’atelier :
■ Maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence du conjoint
survivant
■ Déterminer les droits légaux du conjoint survivant
■ Liquider une succession en présence d’un conjoint gratifié
■ Maîtriser les règles de la quotité disponible spéciale et de la
combinaison des quotités disponibles
Programme :
■ Calcul des droits légaux du conjoint et notamment de son quart légal
■ Imputation du droit viager et/ou des libéralités au conjoint sur ses
droits légaux
Méthodologie :
■ Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples
pratiques et cas pratiques chiffrés
Vendredi 31 mai 2024
Déclaration de succession et fiscalité de l’assurance-vie au décès de l’assuré : 190,00 €
9 h 30 - 12 h / 14 h - 17 h
BASTIA
A confirmer
A confirmer
Programme : ATELIER V ::: DÉCLARATION DE SUCCESSION ET FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE AU DÉCÈS DE L’ASSURÉ
Objectifs de l’atelier :
■ Maîtriser les spécificités de la déclaration de succession
■ Appréhender le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
Programme :
■ Présentation de la déclaration de succession
■ - Conditions
■ - Règles de territorialité
■ - Solidarité entre héritiers
■ - Sanctions
■ Contenu de la déclaration de succession
■ - Informations prélables à la liquidation
■ - Liquidation fiscale
■ - Calcul des droits de mutation
■ Le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
■ Les cas particuliers
■ - Contrats souscrits par des époux communs en bien et non dénoués
par le décès
■ - Fiscalité des contrats reçus par des neveux et nièces et les petits
enfants succédant par représentation
Méthodologie :
■ Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples
pratiques et cas pratiques chiffrés
Objectifs de l’atelier :
■ Maîtriser les spécificités de la déclaration de succession
■ Appréhender le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
Programme :
■ Présentation de la déclaration de succession
■ - Conditions
■ - Règles de territorialité
■ - Solidarité entre héritiers
■ - Sanctions
■ Contenu de la déclaration de succession
■ - Informations prélables à la liquidation
■ - Liquidation fiscale
■ - Calcul des droits de mutation
■ Le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
■ Les cas particuliers
■ - Contrats souscrits par des époux communs en bien et non dénoués
par le décès
■ - Fiscalité des contrats reçus par des neveux et nièces et les petits
enfants succédant par représentation
Méthodologie :
■ Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples
pratiques et cas pratiques chiffrés