Cycle techniques liquidatives en droit des successions – Atelier IV : Liquidation de succession

Thème : Liquidation de succession en présence du conjoint survivant (niveau 2)

Date : Lundi 11/03/2024, 9H30 – 12H30 et 14H – 17H

Lieu : AJACCIO ET VISIOCONFERENCE

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence du conjoint survivant
• Déterminer les droits légaux du conjoint survivant
• Liquider une succession en présence d’un conjoint gratifié
• Maîtriser les règles de la quotité disponible spéciale et de la combinaison des quotités disponibles

Programme

• Calculs des droits légaux du conjoint et notamment de son quart légal
• Imputation du droit viager et/ou des libéralités au conjoint sur ses droits légaux
• Le conjoint gratifié. La quotité disponible spéciale
• Le conjoint gratifié en présence d’un tiers gratifié : la combinaison des quotités disponibles

Méthodologie

• Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples pratiques et cas pratiques chiffrés

Intervenants

Mme N. LEVILLAIN, Notaire

Modalités de Règlement

Les inscriptions se font directement sur le site de l’EDASE ou sur les bulletins papier qui vous seront communiqués ultérieurement.