Cycle techniques liquidatives en droit des successions – Atelier III : Liquidation de succession

Thème : La réduction des libéralités (niveau 2)

Date : Lundi 15/01/2024, 9H30 – 12H30 et 14H – 17H

Lieu : BASTIA ET VISIOCONFERENCE

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
• Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

Programme

• Rappel des règles sur la quotité disponible
• Les règles de protection de la réserve héréditaire
• La réduction des libéralités et le calcul de l’indemnité de réduction
• Mise en place du schéma complet de liquidation d’une succession

Méthodologie

• Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples pratiques et cas pratiques chiffrés

Intervenants

Mme N. LEVILLAIN, Notaire

Modalités de Règlement

Les inscriptions se font directement sur le site de l’EDASE ou sur les bulletins papier qui vous seront communiqués ultérieurement.