Title Image

Cycle techniques liquidatives en droit des successions – Atelier III : Liquidation de succession

Cycle techniques liquidatives en droit des successions – Atelier III : Liquidation de succession

Thème : La réduction des libéralités (niveau 2)

Date : Lundi 15/01/2024, 9H30 – 12H30 et 14H – 17H

Lieu : BASTIA ET VISIOCONFERENCE

 

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
  • Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

 

Programme

  • Rappel des règles sur la quotité disponible
  • Les règles de protection de la réserve héréditaire
  • La réduction des libéralités et le calcul de l’indemnité de réduction
  • Mise en place du schéma complet de liquidation d’une succession

 

Méthodologie

  • Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples pratiques et cas pratiques chiffrés

 

Intervenants

Mme N. LEVILLAIN, Notaire

 

Modalités de Règlement

Les inscriptions se font directement sur le site de l’EDASE ou sur les bulletins papier qui vous seront communiqués ultérieurement.

 

Coordonnées de la personne chargée des relations avec les apprenants

Maître Stella LEONI, Présidente, 06 47 68 31 32, crfpa.corse@gmail.com, référent handicap.

Coût de la formation

190 €

Public : Avocats

Niveau : 2