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Procédure civile

Procédure civile

Intervenant :
Madame le Professeur Soraya AMRANI MEKKI
Professeur à l’Université de Paris Nanterre

Mardi 28 août 2018
De 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30
BASTIA
Musée de Bastia Palais des Gouverneurs Auditorium 20200 Bastia
Programme : Actualisation Procédure Civile.
La formation vise à :
- Présenter les principaux arrêts de l’année écoulée : incidences pratiques, critiques (obligation de ne pas se contredire, office du juge, péremption, usages du RPVA)
- Envisager les questions pratiques soulevées par le Décret du 6 mai 2017 : rédaction de la déclaration d’appel et sanctions associées, interdiction de réitération des appels, sanction du défaut de notification par l’avocat à l’intimé ...
- Présenter les potentialités de la procédure participative de mise en état et des actes contresignés par avocats.
- Anticiper la prochaine réforme de procédure civile : modes amiables, entre autres.

EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE

le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33

Coût de la formation

135 € / jour
validation de 7 h / jour de formation

Niveau : Perfectionnement

Compétence du Stagiaire : Néant