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Pratique de l’arbitrage interne

Pratique de l’arbitrage interne

Modalités d’accès

  • Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
  • Sur la plateforme 360LEARNING
  • Sur inscription auprès de l’EDA

 

Tarifs

  • Pour les avocats libéraux : 100 euros
  • Autres publics : 100 euros

 

Objectifs

L’e-learning a pour objectif de permettre aux avocats de proposer à leurs clients l’arbitrage interne et d’intégrer cette possibilité dès le stade de la rédaction des clauses contractuelles.

 

Prérequis

Le parcours s’adresse aussi bien aux jeunes avocats qu’à des avocats plus expérimentés.
Leur intérêt pour en savoir plus sur l’arbitrage interne est déterminant pour l’inscription.

 

Nombre d’heures de formation estimé

6,5 heures (travaux compris)

Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2021

 

Personnes ayant conçu et animant la formation

Cette formation a été conçue par la société SIGNE DISTINCTIF et le Conseil national des barreaux.
Les personnes animant la formation sont les suivantes :

Louis DEGOS Avocat, Cabinet K&L Gates
Irène LEGER Avocat
Eléonore CAROIT Avocat et Arbitre
Clément FOUCHARD Avocat et Arbitre
Jean-Robin COSTARGENT Expert financier
Julie SPINELLI Avocat et Arbitre, Le 16 Law
Maximin de FONTMICHEL Maître de conférences en droit privé
Jean du PARC Avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon, Arbitre
Maria Beatriz BURGHETTO Avocate au barreau de Paris et de Buenos Aires

 

Modalités d’assistance

Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.

 

Modalités de sanction de la formation

 

Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation
Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :

  • faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
  • indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
  • spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation.

 

Lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024
Pratique de l'arbitrage interne : 100,00 €

Programme : 1°) Modules et Objectifs :

✓ Module 1: Devenir acteur de l’arbitrage.
Objectif pédagogique : permettre aux avocats de distinguer la procédure d’arbitrage du contentieux devant les juridictions ordinaires et des autres modes alternatifs de règlement des différends, ainsi que reconnaître les spécificités de l’arbitrage interne et celles de l’arbitrage international.

✓ Module 2: Spécificités de l’arbitrage
Objectif pédagogique : que les avocats puissent présenter à leurs clients les avantages et les inconvénients de l’arbitrage (N.B. : ce module présente la clause compromissoire de façon plutôt théorique (le traitement pratique sera reporté à la fin, au Module 8 – « Préconisations pratiques »).

✓ Module 3: Être conseil dans un arbitrage
Objectif pédagogique : que les avocats intériorisent le rôle du conseil en arbitrage, pour pouvoir tirer profit des particularités de celui-ci, par exemple, la flexibilité de la procédure, la production des preuves, y compris l’audition des témoins de fait et des experts, etc.

✓ Module 4: La constitution du tribunal
Objectif pédagogique : que les avocats apprennent quelles sont les qualités requises chez un candidat à être nommé arbitre et sachent comment le choisir et comment gérer la relation avec le tribunal arbitral, dès l’entretien initial afin de déterminer si un candidat à la fonction d’arbitre est adéquat au développement de la procédure arbitrale.

✓ Module 5: Devenir arbitre
Objectif pédagogique : Maîtriser les règles d’indépendance des parties et des conseils et apprendre à gérer la procédure, tout en respectant les principes directeurs du procès et en évitant toute situation qui pourrait entraîner l’annulation éventuelle de la sentence arbitrale. Se familiariser avec la façon d’opérer d’un tribunal arbitral collégial (rôle du président et rôle des co-arbitres), y compris pendant le délibéré du tribunal.

✓ Module 6: Le déroulement de la procédure arbitrale
Objectif pédagogique : S’initier à la pratique processuelle arbitrale, soit les étapes typiques de la procédure, la production de preuve, la pratique de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins, l’audience de plaidoirie et les incidents de la procédure.

✓ Module 7: La sentence arbitrale
Objectif pédagogique : Se familiariser avec (i) la forme et le contenu essentiel d’une sentence arbitrale et (ii) les voies de recours à son encontre (conditions, effets).

✓ Module 8: Préconisations pratiques
Objectif pédagogique : Transmettre aux avocats les recommandations pratiques pour aborder le marché, mais également les recommandations dans la rédaction de la clause compromissoire ou du compromis, une fois que le différend est né.

✓ Module 9: Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation. Les questions concerneront les points essentiels de la formation. Des vidéos illustreront les réponses en indiquant également à l’apprenant quelle partir du parcours il serait préférable de revoir pour lui.

✓ Classe virtuelle : Conclusion du parcours
Objectif pédagogique : Mobiliser les apprenants pour un dernier échange en direct avec un expert de l’arbitrage interne et poser leurs ultimes questions. Les apprenants auront par ailleurs la possibilité de poser à tout moment des questions au référent arbitrage de leur groupe par chat direct sur la plateforme 360LEARNING.

2°) Le parcours e-learning intègre une grande variété de contenus pédagogiques :

- Un cas fictif fil rouge filmé, découpé en différentes séquences, plonge les apprenants au fur et à mesure des modules dans les étapes clefs d’un arbitrage interne. Le scenario a été rédigé par les membres du Groupe Arbitrage du CNB.
- Des vidéos générales sur la pratique de l’arbitrage interne filmant des experts du Groupe Arbitrage.
- 40 QCM : Les QCM sont intégrés dans chaque module : une question en moyenne au bout de deux à trois activités pour rendre l’apprenant plus actif. Enfin, le module final d’évaluation est composé de 15 questions.
- Des documents interactifs : les documents interactifs sous la forme d’infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d’être actifs dans leur apprentissage.
- Des dossiers, fiches et documents PDF permettent d’aller plus loin et sont téléchargeables par les apprenants.

Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.

Contacts / Accessibilité aux personnes handicapées

Maître Stella LEONI, Présidente, 06 47 68 31 32, crfpa.corse@gmail.com, référent handicap.

Chaque témoignage vidéo fait l’objet d’un sous-titrage et d’une transcription vidéo permettant aux personnes malentendantes ou malvoyantes de suivre le parcours de formation.

 

Coût de la formation

100 €
6,5 h

Public : jeunes avocats / avocats plus expérimentés

Niveau : débutant (acquisition des fondamentaux)

Compétence du Stagiaire : Leur intérêt pour en savoir plus sur l’arbitrage interne

Pratique de l'arbitrage interne
01/01 au 31/12 (100 €)

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