FORMATION : Traditionnel
Panorama en droit du divorce
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender l’actualité légale et jurisprudentielle en matière de divorce
- dentifier les premières applications de la réforme ainsi que les points fondamentaux du divorce
- Exploiter l’actualité légale et jurisprudentielle en matière de divorce , première instance et appel
- Identifier les points fondamentaux des procédures et éviter les pièges
- Apprendre à formuler des demandes de liquidation pendant la procédure de divorce
Vendredi 13 octobre 2023
AJACCIO
PALAIS DES CONGRÈS Quai l’Herminier
PALAIS DES CONGRÈS Quai l’Herminier
Programme : MATIN : ACTUALITÉS récentes AUTOUR DU DIVORCE
I - Actualisation réglementaire et jurisprudentielle en matière de divorce
II - Premières applications de la réforme
III - Points clés sur le devoir de secours et la prestation compensatoire, la faute,
IV - Larticulation entre divorce et liquidation du régime matrimonial
APRÈS-MIDI : ACTUALITÉS DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE
I - Actualisation procédurale en première instance et en appel
II - Points clés sur lappel du principe du divorce, sur les mesures provisoires, les voies de recours et la force de chose jugée
III - Articulation des procédures
IV - Optimiser la procédure à bref délai
I - Actualisation réglementaire et jurisprudentielle en matière de divorce
II - Premières applications de la réforme
III - Points clés sur le devoir de secours et la prestation compensatoire, la faute,
IV - Larticulation entre divorce et liquidation du régime matrimonial
APRÈS-MIDI : ACTUALITÉS DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE
I - Actualisation procédurale en première instance et en appel
II - Points clés sur lappel du principe du divorce, sur les mesures provisoires, les voies de recours et la force de chose jugée
III - Articulation des procédures
IV - Optimiser la procédure à bref délai
LIEU DE LA FORMATION :
PALAIS DES CONGRÈS Quai l’Herminier
20 000 AJACCIO