Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Modalités d’accès
- Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Sur la plateforme 360LEARNING
- Sur inscription auprès de l’EDA
Tarifs :
- Pour les avocats libéraux : 50 euros
- Autres publics : 50 euros
Objectifs
Connaître et comprendre les obligations légales et règlementaires qui s’imposent aux avocats afin de prévenir toute instrumentalisation de vos services à des fins criminelles :
• Comprendre les concepts et les mécanismes relatifs au blanchiment d’argent
• Identifier les risques que vous pouvez encourir
• Organiser votre dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans votre structure
Thème traité, Spécialisation concernée
- Thème traité : déontologie
- Spécialisation concernée : néant
Nombre d’heures de formation estimé
3 heures (travaux compris)
Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par la société SIGNE DISTINCTIF et la direction juridique du Conseil national des barreaux.
Les personnes animant la formation sont les suivantes :
- Michelle Billet, ancienne présidente de la commission de contrôle des CARPA
- Arnaud de la Brunière, avocat et ancien président de l’Union Nationale des CARPA
- Jean-Christophe Cabotte, chef du département de l’Analyse du Renseignement et de l’information de Tracfin
- Chantal Cutajar, maître de conférences, directrice du Master 2 juriste compliance officer et du Master 2 sur les investigations financières à l’échelle européenne
- Olivier Fontibus, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles
- Pascale Honorat, ancienne directrice de l’Observatoire du CNB
- Jean-Charles Krebs, Secrétaire Général de la CARPA de Paris et Président d’Honneur de l’UNCA
Modalités d’assistance
Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.
Modalités de sanction de la formation
Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation
Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation.
La formation se compose d’un parcours de 8 modules que vous pourrez suivre à votre rythme avec le déroulé suivant :
1. Les enjeux de la LCB-FT
2. Cadre normatif et démarche
3. Réaliser sa cartographie des risques
4. Procédures et contrôles internes
5. Le devoir de vigilance
6. La déclaration de soupçon
7. Les sanctions encourues et le contrôle exercé par les Ordres
8. Les CARPA
Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.
Temps estimé des modules : de 5 à 15 minutes/module
La formation alterne des vidéos, des articles, des documents interactifs, des infographies et des outils à votre disposition.
Au-delà de la formation, le CNB a conçu différents supports et outils pour vous aider à vous mettre en conformité :
• un guide pratique LCB-FT ainsi que des exemples de formulaires et procédures internes • un outil de cartographie des risques LCB-FT
• un outil de classification des risques LCB-FT
Date de dernière mise à jour des modules : septembre 2021
Contacts / Accessibilité aux personnes handicapées
Maître Stella LEONI, Présidente, 06 47 68 31 32, crfpa.corse@gmail.com, référent handicap.
Chaque témoignage vidéo fait l’objet d’un sous-titrage et d’une transcription vidéo permettant aux personnes malentendantes ou malvoyantes de suivre le parcours de formation.