L’essentiel de la responsabilité médicale

L’essentiel de la responsabilité médicale

Intervenant
Monsieur le Professeur Laurent BLOCH
Professeur à l’Université de Pau et de Pays de l’Adour

 

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Validation des heures et prise en charge
Validation de 7h30 heures de formation continue par une journée.
Cette formation valide les 60 premières heures sur les 200 heures demandées par le CNB et le CNMA pour être inscrit sur la liste des avocats médiateurs. Elle valide l’intégralité de la formation de base du médiateur demandée par la FFCM, et 20 heures de la formation d’approfondissement (Fédération Française des Centres de médiation).
La formation peut être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue (FIF-PL : www.fiflp.fr, OPCA-PL : www.opcapl.com) selon les conditions de ces organismes.
Il convient d’en faire la demande avant le début de la formation.

Vendredi 24 mai 2019
De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h
AJACCIO
Palais des congrès
Programme : L’essentiel de la responsabilité civile médicale.

• Stratégies procédurales :
- Intérêts et dangers de la procédure de règlement amiable.
- Articulation entre procédure de règlement amiable et procédure contentieuse.
- La question des délais de prescriptions : procédure judiciaire et procédure administrative.

• Le principe de la responsabilité pour faute.
- Les fautes techniques.
-- La faute de diagnostic.
-- La faute de surveillance.
-- La faute dans la réalisation de l’acte.
-- Le préposé fautif.
-- L’agent public fautif.
-- Le libéral fautif.
- Les fautes d’éthique.
-- Manquement à l’obligation d’information.
-- Préjudice d’impréparation.
-- Perte de chance.

• L’exception de la responsabilité sans faute.
- Les infections nosocomiales.
-- La notion d’infection nosocomiale
-- Le régime d’indemnisation.
-- La notion d’établissement de santé
- Les produits de santé
-- La responsabilité des producteurs.
-- La responsabilité des établissements de santé.
-- La responsabilité des praticiens libéraux.

• L’indemnisation sans la responsabilité : le rôle de l’ONIAM
- La notion d’accident médical non fautif.
- Les critères de gravité et d’anormalité.
- Les compétences subsidiaires de l’ONIAM

EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE

le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33

Coût de la formation

140 €

24/05 (140 €)

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