Les fondamentaux du contentieux administratif

Intervenant :
Monsieur Jan MARTIN, Premier Conseiller au Tribunal administratif de BASTIA.

Un cycle comprenant 3 Ateliers :

• VENDREDI 22 MARS 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14
  Heures à 17 heures.
• LUNDI 25 MARS 2024 de 14 heures à 18 heures
• VENDREDI 5 AVRIL 2024 de 14 heures à 18 heures

Tarifs : 

• cycle complet 150 €*
• Atelier 1 : 120 € *
• Atelier 2 : 80 €*
• Atelier 3 : 80 €*
• Tarif réduit** : cycle 80 €**

*net de taxes, exonération de TVA
** avocat moins de deux ans de barre

Maximums participants :
30 personnes

Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Appréhender les catégories de contentieux, et les caractéristiques de la procédure contentieuse, la structuration et la terminologie des jugements,
• Maîtriser le recours pour excès de pouvoir et le plein contentieux indemnitaire,
• Déterminer les différentes étapes de la procédure contentieuse : de l’instruction à l’audience, jusqu’au jugement,
• Savoir faire exécuter une décision.

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Formation en présentiel et en visioconférence,
• Exposé sur les grandes lignes du contentieux administratif, et la connaissance des différentes phases de la procédure contentieuse, de l’instruction à l’exécution du jugement,
• Débats interactifs et participatifs.
• Support pédagogique remis à l’issue de la formation.

Modalités de suivi et d’évaluation :

• Évaluation en cours de formation et remise de questionnaire
• Suivi de l’assiduité par émargement par le formateur
• Les échanges lors des ateliers entre les protagonistes permettent aux participants et aux intervenants de s’évaluer réciproquement.
• Attestation de présence.

À l’issue de la formation, l’enquête de satisfaction devra être remise par chaque participant au représentant de l’EDA

Modalités d’inscription et de règlement

L’inscription s’effectue par dépôt du bulletin d’inscription ci-joint accompagné du règlement et de votre attestation URSSAF de l’année précédente dans la case palais de l’EDA ou par l’inscription en ligne sur le site eda-corse.fr.

Les inscriptions sont à adresser AVANT LE MERCREDI 20 MARS 2024

Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de l’EDA Corse ou par paiement en ligne sur le site eda-corse.fr
La présente formation peut faire l’objet d’une prise en charge individuelle par le FIFPL. Il vous appartient d’en faire la demande directement auprès du fifpl (fifpl.fr) avant le début de la formation. (Le coût de la formation est susceptible d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 euros, dans la limite des fonds disponibles)
EDA Corse est enregistré sous le numéro 94 20 20 53520. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Cette formation valide 14 heures au titre de la formation continue.

Les attestations de présence ne seront délivrées qu’après émargement de la liste de présence et remise de l’attestation URSSAF de l’année précédente ainsi que votre date de naissance.