FORMATION :
Les 60 ans du Juge de l’Application des Peines
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Thème de la Formation :
Droit pénal
Intervenant :
Madame Bérangère LE BOEDEC
Juge de l’Application des Peines près le Tribunal de Grande Instance d’ALES
Monsieur Michel HUBERT
Juge de l’Application des Peines près le Tribunal de Grande Instance de Bastia
Madame Marie CRETENOT
Juriste à l’Observatoire International des Prisons
Vendredi 14 juin 2019
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
BASTIA
Salle des Assises Palais de Justice
Salle des Assises Palais de Justice
Programme : 1/ L’avenir de la fonction du JAP:
50 ans de croissance remise en question par le PLJ ?
Ordonnance de 1958 portant création du JAP
Accroissement de ses compétences juridictionnelles
Avenir de la fonction à la lecture des réformes en cours
2/ L’application des peines : une responsabilité partagée.
Présentation de l’organisation d’un cabinet JAP : la gestion de masse confrontée à l’individualité de la peine et la recherche de la réinsertion de chaque individu.
3/ La peine et sa dimension médicale :
Présentation des différents outils mis à la disposition du JAP pour accompagner un condamné présentant une pathologie mentale (injonction de soins, injonctions thérapeutiques, structures adaptées en milieu fermé)
Limites de la réponse judiciaire face aux personnes présentant des pathologies mentales ou des addictions significatives.
4/ Les politiques d’exécution des peines et la surpopulation carcérale
Volonté du législateur de renforcer le recours aux peines de prison (peines planchers, mandat de dépôt obligatoire en cas de récidive dans certaines hypothèses, etc..) tout en élargissant les possibilités d’aménagement de peine et notamment en milieu ouvert.
Évolution des politiques d’exécution des peines des parquet et politiques d’aménagement de peines des JAP au regard de la problématique de la surpopulation carcérale.
50 ans de croissance remise en question par le PLJ ?
Ordonnance de 1958 portant création du JAP
Accroissement de ses compétences juridictionnelles
Avenir de la fonction à la lecture des réformes en cours
2/ L’application des peines : une responsabilité partagée.
Présentation de l’organisation d’un cabinet JAP : la gestion de masse confrontée à l’individualité de la peine et la recherche de la réinsertion de chaque individu.
3/ La peine et sa dimension médicale :
Présentation des différents outils mis à la disposition du JAP pour accompagner un condamné présentant une pathologie mentale (injonction de soins, injonctions thérapeutiques, structures adaptées en milieu fermé)
Limites de la réponse judiciaire face aux personnes présentant des pathologies mentales ou des addictions significatives.
4/ Les politiques d’exécution des peines et la surpopulation carcérale
Volonté du législateur de renforcer le recours aux peines de prison (peines planchers, mandat de dépôt obligatoire en cas de récidive dans certaines hypothèses, etc..) tout en élargissant les possibilités d’aménagement de peine et notamment en milieu ouvert.
Évolution des politiques d’exécution des peines des parquet et politiques d’aménagement de peines des JAP au regard de la problématique de la surpopulation carcérale.
EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE
le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33