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Le contentieux de l’urbanisme en Corse

Le contentieux de l’urbanisme en Corse

PRESENTIEL ET VISIOCONFERENCE

Validation : 6 heures

Prérequis : Être avocat

Niveau : Acquisition des fondamentaux

TARIF : 120 € *

TARIF réduit** : 80 €**

*net de taxes, exonération de TVA ** avocat moins de deux ans de barre

Maximum participants : 30

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

▪ Appréhender le contentieux de l’urbanisme en Corse

▪ Examiner les questions préalables

▪ Maîtriser le recours pour excès de pouvoir et le plein contentieux indemnitaire

▪ Maîtriser les pouvoirs d’injonction

▪ Déterminer les différentes étapes de la procédure

 

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES :

Formation en présentiel et en visioconférence.

Exposé sur les grandes lignes du contentieux de l’urbanisme en Corse et la connaissance des différentes phases de la procédure contentieuse.

Débats interactifs et participatifs.

Support pédagogique remis à l’issue de la formation.

 

MODALITES DE SUIVI ET DEVALUATION :

Évaluation en cours de formation et remise de questionnaire.

Suivi de l’assiduité par émargement par le formateur.

Les échanges lors des ateliers entre les protagonistes permettent aux participants et aux intervenants de s’évaluer réciproquement.

Attestation de présence.

A l’issue de la formation l’enquête de satisfaction devra être remise par chaque participant au représentant de l’EDA

 

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE REGLEMENT

L’inscription s’effectue par dépôt du bulletin d’inscription ci-joint accompagné du règlement et de votre attestation URSSAF de l’année précédente dans la case palais de l’EDA ou par l’inscription en ligne sur le site eda-corse.fr.

Les inscriptions sont à adresser AVANT LE 24/06/2024

Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de l’EDA Corse ou par paiement en ligne sur le site eda-corse.fr

La présente formation peut faire l’objet d’une prise en charge individuelle par le FIFPL. Il vous appartient d’en faire la demande directement auprès du fifpl (fifpl.fr) avant le début de la formation. (Le coût de la formation est susceptible d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 750 euros, dans la limite des fonds disponibles) Pour information : les formations d’une durée inférieure à 3h ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge individuelle par le FIFPL.

EDA Corse est enregistré sous le numéro 94 20 20 53520. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Cette formation valide 6 heures au titre de la formation continue.

Mercredi 26 juin 2024
Le contentieux de l'urbanisme en Corse : 120,00 €
09 h - 17 h
BASTIA
Le contentieux de l'urbanisme en Corse
Programme : 9h – Accueil des participants
9h15-10h15 : Le contentieux de l’urbanisme en Corse en chiffres
10h15-12h : L’examen des questions préalables (désistement, incompétence de la juridiction, nonlieu
à statuer, recevabilité de la requête)
14h-15h : Le recours pour excès de pouvoir : selon la nature de l’acte litigieux (autorisation
d’urbanisme, arrêté interruptif de travaux, document local d’urbanisme), la régularisation d’un acte
dans l’instance (décision modificative, substitution de base légale, substitution de motifs), la
modulation des effets de l’annulation de l’acte dans le temps et dans l’espace.
15h-16h : Le plein contentieux indemnitaire
16h-16h45 : Les pouvoirs d’injonction
16h45 – 17h Échanges questions/réponses

Modalités d’accès : Salle des Audiences du Tribunal administratif de BASTIA et lien envoyé après inscription (la veille de la formation)

Renseignements : EDA CORSE crfpa.corse@gmail.com

Site internet : www.eda-corse.fr

Tél : 06 47 68 31 32

Contacts :

Maître Stella LEONI, Présidente

crfpa.corse@gmail.com

Maître Alexandra GOMIS

crfpa.corse@gmail.com

Contact Ajaccio : Maître Raphaëlle STORA

Référent handicap : contact Maître Stella LEONI 06.47.68.31.32

Coût de la formation

120 €
6 heures

Public : Avocat

Niveau : Acquisition des fondamentaux

Compétence du Stagiaire : Être avocat

Le contentieux de l'urbanisme en Corse
26/06 (120 €)

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