Le Code de la Commande Publique

FORMATION :

Le Code de la Commande Publique

Monsieur Bertrand DACOSTA
Conseiller d’État, Professeur Associé à l’Université Lyon III Jean Moulin

Vendredi 3 mai 2019

De 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 16 heures

BASTIA
Tribunal Administratif 20200 BASTIA

Programme : Attendu depuis une vingtaine d’années, le Code de la Commande Publique a été publié à la fin de l’année 2018 et il est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il fait suite aux Ordonnances Marchés Publics de 2015 et Concessions de 2016 mais son champ est beaucoup plus vaste.
Il inclut de plus, la codification de nombreux textes, y compris la Loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985.
Il fera l’objet d’une présentation exhaustive et synthétique pour comprendre les enjeux majeurs de sa mise en œuvre.

EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE

le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33

Coût de la formation

145 €

Niveau : 2 & 3

Date * 03/05 (145 €)

Etude / Cabinet / Raison sociale *

Barreau *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code Postal *

Ville *

Téléphone *

Courriel *

Attestation de versement de la contribution au Fonds d'Assurance Formation (PDF)

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement de la part de l'Ecole des Avocats de CORSE afin de répondre à votre question ou à votre demande. Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse crfpa.corse@gmail.com et en joignant à votre demande un justificatif d’identité.