La recherche de la preuve et les mesures d’investigation dans les contentieux familiaux
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Appréhender les différents modes de preuve existants et leur force probatoire
- Savoir utiliser les modes de preuve
- Anticiper les difficultés en matière de preuve dans le cadre contentieux
- Appliquer la jurisprudence à jour en matière de preuve
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE REGLEMENT
L’inscription s’effectue par dépôt du bulletin d’inscription ci-joint accompagné du règlement et de votre attestation URSSAF de l’année précédente dans la case palais de l’EDA ou par l’inscription en ligne sur le site eda-corse.fr
Les inscriptions sont à adresser AVANT LE 18 novembre 2023
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de l’EDA Corse ou par paiement en ligne sur le site eda-corse.fr
La présente formation peut faire l’objet d’une prise en charge individuelle par le FIFPL. Il vous appartient d’en faire la demande directement auprès du fifpl (fifpl.fr) avant le début de la formation.
EDA Corse est enregistré sous le numéro 94 20 20 53520. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Cette formation valide 2 heures au titre de la formation continue.
Les attestations de présence ne seront délivrées qu’après émargement de la liste de présence (transmission de votre attestation sur l’honneur) et remise de l’attestation URSSAF de l’année en cours ainsi que votre date de naissance.
Le lien sera envoyé après inscription