La pratique par l’avocat de l’expertise judiciaire – Expertise parcours 3
Modalités d’accès
- Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Sur la plateforme 360LEARNING
- Sur inscription auprès de l’EDA
Tarifs :
- Pour les avocats libéraux : 50 euros
- Autres publics : 50 euros
Objectifs
• Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
• Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
• Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
• Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
• Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire.
• De façon transverse, comprendre la place et le rôle d’un avocat en cours d’expertise judiciaire.
Thème traité, Spécialisation concernée
- Thème traité : vie professionnelle
- Spécialisation concernée : néant
Nombre d’heures de formation estimé
5 heures (travaux compris)
Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par la société MAKE U LEARN et par EEEI (Institut européen de l’expertise et de l’expert) pour le compte du Conseil national des barreaux.
Les personnes animant la formation sont les suivantes :
• Elizabeth MENESGUEN, avocate au barreau du Val-de-Marne, ancien bâtonnier, ancienne présidente de la commission formation du CNB
• Alain NUÉE, premier président honoraire près la Cour d’appel de Versailles
• Béatrice DESHAYES, avocate aux barreaux de Paris et de Cologne
• Claude VALLET, magistrate honoraire- Cour d’appel de Nancy, ancienne Présidente de Chambre de recours – Office Européen des Brevets
• Roch MENES, chirurgien, expert judiciaire honoraire, président d’honneur de la Compagnie Nationale des Médecins de Justice
• Hervé FOULT, chirurgien orthopédiste, expert près la Cour d’appel de Paris
• Florence BOYER, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel
• Sylvie PERRIN, commissaire aux Comptes – Expert-Comptable près la Cour d’appel de Versailles et du Centre
• Sylvie PATTE, ingénieur civil des constructions, arbitre agréé CMATP et CMAP, expert près la Cour d’appel de Versailles
• Antoine CHATAIN, avocat au barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en contentieux des affaires, responsabilité civile, informatique, risque industriel
• Dominique HAM, avocat au barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en contentieux de la responsabilité civile et des contrats, du risque industriel et de l’informatique
• Camille POTIER, avocate au Barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en droit pénal et financier
Modalités d’assistance
Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.
Modalités de sanction de la formation
Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation
Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation.
3EME PARCOURS ET OBJECTIFS :
✓ Module 7 : Les autres cadres d’expertise prévus par les textes.
Objectif pédagogique : L’expertise judiciaire est-elle le seul régime d’expertise prévu par les textes ? Quelles autres procédures peuvent être mises en œuvre ?
Y a-t-il des procédures extra judiciaires ?
Le terme “expertise” peut se rapporter à d’autres procédures qu’il est important de connaître pour ne pas les confondre, bien sûr, mais aussi et surtout pour savoir les utiliser ?
✓ Module 8 : L’expertise dans les modes alternatifs de règlement des différends.
Objectif pédagogique : L’expertise judiciaire peut être une mesure contraignante, qui rallonge considérablement les délais de procédure.
Est-ce toujours adapté ? Quelles autres mesures peut-on envisager ?
Connaître les autres mesures d’instruction qui peuvent répondre à des objectifs analogues à ceux d’une expertise, c’est utile pour tenter d’adapter au mieux la procédure aux intérêts et aux moyens de son client.
✓ Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.
Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module
Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023
Contacts / Accessibilité aux personnes handicapées
Maître Stella LEONI, Présidente, 06 47 68 31 32, crfpa.corse@gmail.com, référent handicap
Chaque témoignage vidéo fait l’objet d’un sous-titrage et d’une transcription vidéo permettant aux personnes malentendantes ou malvoyantes de suivre le parcours de formation.