Fonds de commerce et baux commerciaux
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
■ Connaître les nouvelles jurisprudences en matière de fonds de commerce (composition, exploitation, cession) et de baux commerciaux (champ d’application du statut, durée, loyer, charges, fin du contrat, etc.) ■ Développer les points de vigilance dans la rédaction de contrats de cession de fonds de commerce et de baux commerciaux
■ Zoomer sur les principales clauses
DATE :
VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 De 9h00 à 17h00
DURÉE DE LA FORMATION :
1 journée de 8 heures
LIEU DE LA FORMATION :
IBIS STYLES AJACCIO NAPOLÉON
91 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
INTERVENANT
Mme I. GROSSI,
Professeur à Aix-Marseille Université, Co-Directeur de l’Institut de Droit des Affaires
PROGRAMME DÉTAILLÉ
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Lieu :
IBIS STYLES AJACCIO NAPOLÉON 91 Cours Napoléon 20000 Ajaccio