La pratique par l’avocat de l’expertise judiciaire – Expertise parcours 2
Modalités d’accès
- Session ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024
- Sur la plateforme 360LEARNING
- Sur inscription auprès de l’EDA
Tarifs :
- Pour les avocats libéraux : 100 euros
- Autres publics : 100 euros
Objectifs
- Comprendre la définition et le cadre de l’expertise judiciaire.
- Connaître les protagonistes d’une expertise judiciaire.
- Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire.
- Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.
- Maîtriser les alternatives à l’expertise judiciaire.
- De façon transverse, comprendre la place et le rôle d’un avocat en cours d’expertise judiciaire.
Thème traité, Spécialisation concernée
- Thème traité : vie professionnelle
- Spécialisation concernée : néant
Nombre d’heures de formation estimé
7 heures (travaux compris)
Personnes ayant conçu et animant la formation
Cette formation a été conçue par la société MAKE U LEARN et par EEEI (Institut européen de l’expertise et de l’expert) pour le compte du Conseil national des barreaux.
Les personnes animant la formation sont les suivantes :
• Elizabeth MENESGUEN, avocate au barreau du Val-de-Marne, ancien bâtonnier, ancienne présidente de la commission formation du CNB
• Alain NUÉE, premier président honoraire près la Cour d’appel de Versailles
• Béatrice DESHAYES, avocate aux barreaux de Paris et de Cologne
• Claude VALLET, magistrate honoraire- Cour d’appel de Nancy, ancienne Présidente de Chambre de recours – Office Européen des Brevets
• Roch MENES, chirurgien, expert judiciaire honoraire, président d’honneur de la Compagnie Nationale des Médecins de Justice
• Hervé FOULT, chirurgien orthopédiste, expert près la Cour d’appel de Paris
• Florence BOYER, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel
• Sylvie PERRIN, commissaire aux Comptes – Expert-Comptable près la Cour d’appel de Versailles et du Centre
• Sylvie PATTE, ingénieur civil des constructions, arbitre agréé CMATP et CMAP, expert près la Cour d’appel de Versailles
• Antoine CHATAIN, avocat au barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en contentieux des affaires, responsabilité civile, informatique, risque industriel
• Dominique HAM, avocat au barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en contentieux de la responsabilité civile et des contrats, du risque industriel et de l’informatique
• Camille POTIER, avocate au Barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en droit pénal et financier
Modalités d’assistance
Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.
Modalités de sanction de la formation
Questionnaire anonyme d’évaluation de la formation
Remise par l’EDA d’une attestation de fin de formation :
– faisant état du nombre d’heures de formation suivies ;
– indiquant que la formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux ;
– spécifiant que les critères de prise en charge 2024 du FIF PL ont été respectés dans la mise en œuvre de la formation.
Séquences d’apprentissage / méthodes mobilisées / modalités d’évaluation
2EME PARCOURS ET OBJECTIFS :
✓ Module 4 : Le déroulement de l’expertise.
Objectif pédagogique : De l’ouverture des opérations à la remise du rapport, quelles étapes l’expertise doit-elle obligatoirement traverser ?
Peut-on réduire, voire stopper l’expertise ? Peut-on l’étendre ? Sous quelles conditions ?
À chaque étape de l’expertise ses contraintes, et ses codes. Les maîtriser, ça permet à l’avocat de déterminer quel rôle jouer à chaque moment.
✓ Module 5 : Les particularismes de l’expertise judiciaire.
Objectif pédagogique : Le principe, et la structure d’une expertise judiciaire restent les mêmes pour chaque juridiction, et dans chaque matière.
Néanmoins, des particularismes subsistent, et méritent d’être identifiés. Quels sont-ils ?
En fonction de la juridiction, mais aussi de la matière, les modalités de l’expertise judiciaire s’adaptent. En avoir conscience permet d’agir en responsabilité.
✓ Module 6 : Expertises transfrontalières.
Objectif pédagogique : Comment se passe une expertise judiciaire si elle se déroule dans plusieurs pays ? Est-ce le même régime ? Y a-t-il des principes internationaux ? À l’échelle européenne ? À l’échelle du monde ?
En cas d’expertise transfrontalière, l’avocat est nécessairement moins informé, moins expérimenté.
✓ Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
Chaque séquence fait l’objet d’une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.
Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module
Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023
Contacts / Accessibilité aux personnes handicapées
Maître Stella LEONI, Présidente, 06 47 68 31 32, crfpa.corse@gmail.com, référent handicap.
Chaque témoignage vidéo fait l’objet d’un sous-titrage et d’une transcription vidéo permettant aux personnes malentendantes ou malvoyantes de suivre le parcours de formation