Entreprise et responsabilité pénale
Actualité de la responsabilité pénale de l’entreprise et dans l’entreprise
TARIF :
- Tarif plein : 120 € HT*
- TARIF réduit** : 90 € HT**
*net de taxes, exonération de TVA
** avocat moins de deux ans de barre
Maximums participants : 40 personnes
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaitre l’actualité législative et jurisprudentielle de la responsabilité pénale de l’entreprise et dans l’entreprise.
- Gérer le contentieux de la responsabilité pénale des personnes morale
- Appréhender les infractions applicables
- Connaitre les peines applicables
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :
Formation en présentiel Exposé de l’actualité jurisprudentielle Projection d’un visuel. Débats interactifs et participatifs. Support de formation remis aux participants à l’issue de la formation
MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION :
Évaluation en cours de formation et remise de questionnaire Suivi de l’assiduité par émargement par le formateur Les échanges lors des ateliers entre les protagonistes permettent aux participants et aux intervenants de s’évaluer réciproquement. Attestation de présence
A l’issue de la formation l’enquête de satisfaction devra être remise par chaque participant au représentant de l’EDA
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE REGLEMENT
L’inscription s’effectue par dépôt du bulletin d’inscription ci-joint accompagné du règlement et de votre attestation URSSAF de l’année précédente dans la case palais de l’EDA ou par l’inscription en ligne sur le site eda-corse.fr. Les inscriptions sont à adresser AVANT LE 3 JUIN 2024 Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de l’EDA Corse ou par paiement en ligne sur le site eda-corse.fr La présente formation fait l’objet d’une prise en charge collective par le FIFPL et ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge individuelle. (Le coût de la formation est susceptible d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 euros, dans la limite des fonds disponibles) EDA Corse est enregistré sous le numéro 94 20 20 53520. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue. Les attestations de présence ne seront délivrées qu’après émargement de la liste de présence et remise de l’attestation URSSAF de l’année précédente ainsi que votre date de naissance.
Best Western l’Amirauté
9 h 10 - 13 h :
I. LA RESPONSABILITE PENALE DE L’ENTREPRISE 2
A. RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES 2
B. MODALITES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES 3
C. FUSION-ABSORPTION ET RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES 7
II. LES PEINES ENCOURUES PAR LES PERSONNES MORALES 33
A. LES PEINES CRIMINELLES ET CORRECTIONNELLES 33
B. LES PEINES CONTRAVENTIONNELLES 35
14 h –16 h 45 :
III. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE 15 A. FAUTE D’IMPRUDENCE 15
B. FAUTE DE MISE EN DANGER 19
C. COMPLICITE 21 D. DELEGATION DE POUVOIRS 22
E. HARCELEMENT ET RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE 28
F. DISCRIMINATION ET RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE
16 h 45 – 17 h : Échanges questions/réponses
Modalité d’accès : 220, bld Georges Pompidou I 20090 Ajaccio
Tel : +33 (0)4 95 27 99 60
Renseignements :
EDA CORSE crfpa.corse@gmail.com
Site internet : www.eda-corse.fr
Tél : 06 47 68 31 32
Contacts :
Maître Stella LEONI, Présidente. crfpa.corse@gmail.com
Maître Alexandra GOMIS crfpa.corse@gmail.com
Contact Ajaccio :
Maître Marie-Laure BENARD BATTESTI
Référent handicap : contact Maître Stella LEONI 06.47.68.31.32