FORMATION : Traditionnel
Droit des mineurs
Thème de la Formation :
Droit des Mineurs
Intervenant :
Maître Philippe Bonfils, Avocat au barreau de Marseille
Lundi 20 novembre 2023
Avocat - Moins de deux ans de barre : 90,00 €
BASTIA
palais de justice de Bastia
palais de justice de Bastia
Programme : PROGRAMME DETAILLE
La formation est dispensée par Maître Philippe BONFILS, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ISPEC
Matin : DROIT PENAL DES MINEURS DELINQUANTS
9h – 9h10 Accueil café
9h10 – 11h Application dans le temps du CJPM / ord. 1945
11h-12h Principes directeurs du procès pénal des mineurs (art. préliminaire, titre préliminaire, spécialisation du parquet mineur…)
12h-12h30 Mesures éducatives et peines
12h30 – 13h Procédure
APRES-MIDI : DROIT PENAL DES MINEURS VICTIMES
14h – 15h Lois du 3 août 2018 et du 21 avril 2021
15h – 16h45 Réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
Question du consentement sexuel
16h45 – 17h Échanges questions/réponses
La formation est dispensée par Maître Philippe BONFILS, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ISPEC
Matin : DROIT PENAL DES MINEURS DELINQUANTS
9h – 9h10 Accueil café
9h10 – 11h Application dans le temps du CJPM / ord. 1945
11h-12h Principes directeurs du procès pénal des mineurs (art. préliminaire, titre préliminaire, spécialisation du parquet mineur…)
12h-12h30 Mesures éducatives et peines
12h30 – 13h Procédure
APRES-MIDI : DROIT PENAL DES MINEURS VICTIMES
14h – 15h Lois du 3 août 2018 et du 21 avril 2021
15h – 16h45 Réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
Question du consentement sexuel
16h45 – 17h Échanges questions/réponses
Lundi 20 novembre 2023
Avocat : 120,00 €
BASTIA
palais de justice de Bastia
palais de justice de Bastia
Programme : PROGRAMME DETAILLE
La formation est dispensée par Maître Philippe BONFILS, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ISPEC
Matin : DROIT PENAL DES MINEURS DELINQUANTS
9h – 9h10 Accueil café
9h10 – 11h Application dans le temps du CJPM / ord. 1945
11h-12h Principes directeurs du procès pénal des mineurs (art. préliminaire, titre préliminaire, spécialisation du parquet mineur…)
12h-12h30 Mesures éducatives et peines
12h30 – 13h Procédure
APRES-MIDI : DROIT PENAL DES MINEURS VICTIMES
14h – 15h Lois du 3 août 2018 et du 21 avril 2021
15h – 16h45 Réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
Question du consentement sexuel
16h45 – 17h Échanges questions/réponses
La formation est dispensée par Maître Philippe BONFILS, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ISPEC
Matin : DROIT PENAL DES MINEURS DELINQUANTS
9h – 9h10 Accueil café
9h10 – 11h Application dans le temps du CJPM / ord. 1945
11h-12h Principes directeurs du procès pénal des mineurs (art. préliminaire, titre préliminaire, spécialisation du parquet mineur…)
12h-12h30 Mesures éducatives et peines
12h30 – 13h Procédure
APRES-MIDI : DROIT PENAL DES MINEURS VICTIMES
14h – 15h Lois du 3 août 2018 et du 21 avril 2021
15h – 16h45 Réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
Question du consentement sexuel
16h45 – 17h Échanges questions/réponses
Palais de Justice de Bastia
Rond-Point de Moro Giafferi 20200 Bastia