Cycle Successions

Cycle Successions

Thème de la Formation :
Droit Privé – Droit des Successions

Intervenant :
Madame Nathalie LEVILLAIN

Cout de la Formation :
Modules 1, 3 et 4 : 135 €
Module 2 : 250 €
Il est possible de s’inscrire à chaque module séparément mais pour le module 2, les deux journées de formation sont obligatoires.

Vendredi 11 janvier 2019
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
AJACCIO
Salle à déterminer
Programme : MODULE 1

L’indivision.

Les droits des indivisaires
- droits des indivisaires : droit de demander le partage et ses limites (maintien judiciaire dans l'indivis, sursis au partage, attribution éliminatoire)
- droit de demander une avance sur capital
- droit de disposition et droit de préemption
- droits aux fruits

Les droits des créanciers
- Créanciers de l'indivision
- Créanciers personnels de l'indivisaire

La gestion de l'indivision
- les pouvoirs des indivisaires : actes conservations, actes de gestion et règles de majorité (majorité des 2/3 ou unanimité)
- l'établissement des comptes d'indivision
Exercices pratiques de mise en œuvre des comptes d'indivision
Jeudi 18 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
BASTIA
Salle à déterminer
Programme : MODULE 2

La liquidation des successions

Module technique pour apprendre à calculer les indemnités de rapport, calculer la quotité disponible, la réserve et calculer les indemnités de réduction. Le tout se fait au moyen de cas pratiques qui permettent de maîtriser le schéma liquidatif.

Introduction : bref rappel des règles de dévolution
Le rapport à succession :
- quelles sont les libéralités rapportables ?
- qui est le débiteur du rapport ? qui sont les créanciers du rapport ?
- quelles sont les modalités du rapport ?
- comment calculer l'indemnité de rapport
Cas pratiques chiffrés sur le rapport

La réduction des libéralités
Comment calculer la quotité disponible et la réserve ?
Quelles sont les règles d'imputation des libéralités ?
Comment calculer l'indemnité de réduction
Cas pratiques chiffrés sur la réduction

Présentation d'un schéma liquidatif complet intégrant rapport et réduction et mise en œuvre dans le cadre d'un cas pratique.
Vendredi 7 juin 2019
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
AJACCIO
Salle à déterminer
Programme : MODULE 3

La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant

Pour apprendre à manier au travers de cas pratiques, le calcul des droits légaux du conjoint, la quotité disponible entre époux (ou quotité disponible spéciale) et la combinaison des quotités disponibles. L'accent est mis sur les principales difficultés pratiques et erreurs commises par certains praticiens.

Les droits légaux du conjoint :
- Assiette de l'usufruit légal
- calcul du droit en propriété et tout particulièrement du quart légal (masse de calcul/masse d'exercice)
Cas pratiques en présence d'un conjoint survivant héritier légal

Le conjoint gratifié :
- la quotité disponible spécial et le calcul du quart en pleine propriété du conjoint gratifié à concurrence d'un quart en pleine propriété et des 3/4 en usufruit
- la combinaison des quotités disponibles
Cas pratiques en présence d'un conjoint survivant gratifié
Vendredi 18 octobre 2019
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
BASTI
Salle à déterminer
Programme : MODULE 4

La liquidation de successions en présence d'une donation-partage

La technique de liquidation en présence d'une donation-partage diffère de la méthode liquidative classique vue dans le module 2. Là encore, la formation est axée sur la pratique et propose de nombreux cas pratiques permettant de maîtriser les deux techniques proposées par la jurisprudence. Cette formation a une utilité pratique car dans de nombreux dossiers en contentieux, force est de constater que la pratique notariale ne maîtrise pas toujours ces techniques et commet des erreurs lésant certains héritiers.

Spécificité de la liquidation en présence d’une donation-partage ordinaire
- Lorsque tous les héritiers présomptifs ont été allotis
- En présence d’un ou plusieurs réservataires omis ou n’ayant pas accepté leur lot
- En présence d’un héritier présomptif non conçu au jour de la donation-partage

Incidence des arrêts des 6 mars et 20 novembre 2013 sur la liquidation

Présentation critique et comparative des deux méthodes liquidatives existantes

Liquidation en présence d’une donation-partage conjonctive
- Liquider et partager après le décès des deux parents

Liquidation en présence d’une donation-partage transgénérationnelle
Au décès du donateur
Au décès de l’enfant qui s’est effacé

Cas pratiques de mise en œuvre des différentes techniques liquidatives

EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE

le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33

Coût de la formation

135 € / jour
validation de 7 h

Niveau : Niveau 2/3

Compétence du Stagiaire : Droit de la Famille, des personnes et du Patrimoine

11/01 (135 €)
18/04 au 19/04 (250 €)
07/06 (135 €)
18/10 (135 €)

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement de la part de l'Ecole des Avocats de CORSE afin de répondre à votre question ou à votre demande. Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse crfpa.corse@gmail.com et en joignant à votre demande un justificatif d’identité.