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Comment aider nos clients à conserver leur permis de conduire

Comment aider nos clients à conserver leur permis de conduire

Intervenants :
Maître Laurent IVALDI – Avocat au Barreau de BASTIA
Maitre Jean Baptiste LE DALL – Avocat au Barreau de PARIS

 

Vendredi 15 février 2019
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
BASTIA
Musée de BASTIA - Palais des Gouverneurs – Auditorium Ou Ordre des Avocat
Programme : 1) FONCTIONNEMENT DU PERMIS A POINTS
• Barème de perte de points
• Survenance de la perte de points
• Modalités de reconstitution de la perte de points
• Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

2) RECOURS CONTRE UNE DECISION DE PERTE DE POINTS
• Les différentes décisions (48, 48 N, 48 SI)
• Les cas de notification de la lettre 48 SI
• Les différents recours
• Les moyens d’annulation

3) ACTUALITES DU DROIT ROUTIER
• Sélection de textes
• Sélection de décisions de la Cour de cassation, chambre criminelle
• Sélection de décisions du Conseil d’État

EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE

le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33

Coût de la formation

55 €
validation de 4 h

Niveau : Niveau 1