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Colloque / Journée Corsica

Colloque / Journée Corsica

Madame Sabine BERTOLASO
Maître de conférences. Elle est également consultante pour un cabinet d’avocat bordelais, Professeur à l’ICH Aquitaine et auteur de nombreux articles en droit de la construction.

Maître Cyrille Charbonneau
Avocat Associé d’AEDES JURIS, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités Paris I et Paris V et co-auteur de l’ouvrage « Droit de la construction : responsabilités et assurances » 3ème éd. 11/2017 LEXISNEXIS

Madame Gwenaelle DURAND PASQUIER
Professeure à l’Université de Rennes 1, auteur de nombreux articles parus au JCP Notarial, à la revue Construction-Urbanisme et de nombreux fascicules au Juris-Classeur

Monsieur Remi PORTE
Responsable Sinistres Majeurs Construction Allianz, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine, co-auteur de deux ouvrages : « L’assurance-construction » 2ème éd. 08/2015 Le Moniteur et « Traité de la responsabilité des constructeurs » 7ème éd. 09/2013 Le Moniteur.

Maître Christophe SIZAIRE
Avocat associé S.C.P. ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE, auteur de nombreux articles dans la revue Construction-Urbanisme et à la Semaine Juridique Notariale.

Monsieur François-Xavier AJACCIO
Consultant en droit des assurances, co-auteur de trois ouvrages : « Traité des marchés privés de travaux » 3ème éd. 11/2016 Le Moniteur ; « L’assurance-construction » 2ème éd. 08/2015 Le Moniteur et « Traité de la responsabilité des constructeurs » 7ème éd. 09/2013 Le Moniteur.

Monsieur Matthieu POUMARÈDE
Professeur à l’Université de Toulouse 1, Directeur de l’INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L’URBANISME & DE LA CONSTRUCTION (IEJUC), auteur de nombreux articles (Semaine Juridique notariale ; Droit & Patrimoine ; Droit & Ville …)

Monsieur Hugues PÉRINET MARQUET
Professeur à l’Université de Paris II. A dirigé notamment les travaux sur le projet de réforme du droit des biens par l’association Henri Capitant, auteur de très nombreux articles et de l’ouvrage « Droit de l’urbanisme et de la construction » 11ème éd. 11/2017.

 

Vendredi 5 octobre 2018
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30
AJACCIO
Palais des congrès
Programme : “ Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil (…) ” 
 Article L.111-30 du Code de l’habitation et article L.242-1 du Code des assurances


Matinée : Les responsabilités en droit de la construction

9 h 30 : Présentation de la journée par l’École des Avocats de CORSE
9 h 45 : Les acteurs - Madame Sabine BERTOLASO, Maître de conférences, Consultante droit des assurances et de la construction
10 h 15 : L’ouvrage - Maître Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé d’AEDES JURIS
11 h 00 : : La réception - Madame Marie Laure BESSON, Doctorante et Chargée d’enseignement à la Faculté de CORSE
11h30 : Les dommages - Madame Gwenaelle DURAND PASQUIER, Professeure à l’Université de Rennes 1


Après-midi : Les assurances du droit de la construction

14 h 00 : L’assurance responsabilité décennale : Monsieur Remi PORTE, Responsable Sinistres Majeurs Construction Allianz, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine
14 h 30 : L’assurance dommages-ouvrage : Maître Christophe SIZAIRE, Avocat au Barreau de PARIS
15 h 15 : Les recours contre/entre les assureurs : Monsieur François-Xavier AJACCIO, Consultant en droit des assurances
15 h 45 : Les assureurs étrangers : Monsieur Matthieu POUMARÈDEE, Professeur à l’Université de Toulouse 1
16 h 15 : Propos conclusifs : Monsieur Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l’Université de Paris II

EN CAS DE DIFFICULTÉS D’ACCÈS, JOINDRE

le Président : Me Laurence GAERTNER de ROCCA SERRA
06 20 33 19 95
le Trésorier : Me Vanina CASIMIRI
06 60 29 00 33

Coût de la formation

150 €